Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet les Srs Fagon, conseiller d'Estat et au Conseil de Finances, de Gaumont et Baudry, maistres des Requestes, conseillers au Conseil de finances et Dodun, président aux Enquestes du Parlement de Paris, conseiller a
Identification
- Identifiant unique
- 2078694
- Identifiant
- RBSVDP0002078694
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet les Srs Fagon, conseiller d'Estat et au Conseil de Finances, de Gaumont et Baudry, maistres des Requestes, conseillers au Conseil de finances et Dodun, président aux Enquestes du Parlement de Paris, conseiller a
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.097 -(41)
- Tomaison
- -(41)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?41
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"