Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la modération des droits de sortie qui se perçoivent sur les petites étoffes de laine qui se fabriquent en Languedoc et autres provinces. Du 14 novembre 1716...
Identification
- Identifiant
- 2078750
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la modération des droits de sortie qui se perçoivent sur les petites étoffes de laine qui se fabriquent en Languedoc et autres provinces. Du 14 novembre 1716...
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.098 -(52)
- Tomaison
- -(52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?52
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"