Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne aux officiers tant de ses troupes que des estats majors des places, commissaires des guerres, ingénieurs, officiers d'artillerie, entrepreneurs des lits, fourages, hospitaux, bois et chandelle, entrepreneurs d'
Identification
- Identifiant unique
- 2078397
- Identifiant
- RBSVDP0002078397
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne aux officiers tant de ses troupes que des estats majors des places, commissaires des guerres, ingénieurs, officiers d'artillerie, entrepreneurs des lits, fourages, hospitaux, bois et chandelle, entrepreneurs d'
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.092 -(16)
- Tomaison
- -(16)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?16
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"