Livres de 1716

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les propriétaires des certificats d'arrérages de rentes... joüiront des arrérages des rentes qui leur seront constituées pour le montant desdits certificats, à commencer du 1 janvier 1716

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les recepissez des sommes payées aux traitans ou à leurs commis, dont il n'a point esté délivré de quittances de finance, seront représentez dans trois mois pour tout délay aux sieurs intendans & commissai

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les recepissez des sommes payées aux traitans ou à leurs commis, dont il n'a point esté délivré de quittances de finance, seront représentez dans trois mois pour tout délay aux sieurs intendans & commissai

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les sousfermiers des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux & insinuations laïques, leurs commis & préposez, seront tenus de compter à Sa Majesté du produit des nouveaux deux sols pour l

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les sousfermiers des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux & insinuations laïques, leurs commis & préposez, seront tenus de compter à Sa Majesté du produit des nouveaux deux sols pour l

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que pendant le reste du présent mois & jusques & compris le dernier jour de juillet prochain, toutes les anciennes espèces & matières d'or & d'argent continuëront d'estre reçeües dans les monnoyes, par les cha

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que pendant le reste du présent mois & jusques & compris le dernier jour de juillet prochain, toutes les anciennes espèces & matières d'or & d'argent continuëront d'estre reçeües dans les monnoyes, par les cha

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que tous ceux qui sont porteurs de rescriptions tirées par Paparel, trésorier général de l'ordinaire des guerres... représenteront dans un mois pardevant Mr Le Blanc lesdits rescriptions, billets et titres de

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que tous ceux qui sont porteurs de rescriptions tirées par Paparel, trésorier général de l'ordinaire des guerres... représenteront dans un mois pardevant Mr Le Blanc lesdits rescriptions, billets et titres de

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que toutes personnes qui ont ou prétendent avoir, dans la ville & fauxbourgs de Paris, des droits de justice ou de police, des privilèges ou affranchissemens de maîtrises, franchises &c, seront tenus de représ

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que toutes personnes qui ont ou prétendent avoir, dans la ville & fauxbourgs de Paris, des droits de justice ou de police, des privilèges ou affranchissemens de maîtrises, franchises &c, seront tenus de représ

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet aux greffiers des élections de percevoir trois sols pour le certificat qu'ils délivreront de la remise en leur greffe de chaque tableau de collecteurs, ou acte de récollement

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet aux greffiers des élections de percevoir trois sols pour le certificat qu'ils délivreront de la remise en leur greffe de chaque tableau de collecteurs, ou acte de récollement

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juin prochain le délay porté par l'arrest du Conseil du 18 janvier dernier, pour la conversion des rentes

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au premier juin prochain le délay porté par l'arrest du Conseil du 18 janvier dernier, pour la conversion des rentes

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pendant huit jours le temps de quinzaine porté par la déclaration du roy du 17 mars dernier, pour faire par ceux qui y sont sujets la déclaration de leurs biens

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge pendant huit jours le temps de quinzaine porté par la déclaration du roy du 17 mars dernier, pour faire par ceux qui y sont sujets la déclaration de leurs biens

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui reçoit les srs. Guillois, Clavareau & Levesque, opposans à celuy du 22 aoust dernier obtenu par le sr. Poullain de Beaumont, fait droit sur leur opposition, et ordonne que, sans s'arrester audit arrest & à tout ce qui

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui reçoit les srs. Guillois, Clavareau & Levesque, opposans à celuy du 22 aoust dernier obtenu par le sr. Poullain de Beaumont, fait droit sur leur opposition, et ordonne que, sans s'arrester audit arrest & à tout ce qui

Arrest du Conseil d'Estat du roy... concernant les propriétaires des droits manuels sur le sel

Arrest du Conseil d'Estat du roy... concernant les propriétaires des droits manuels sur le sel

Arrest du Conseil d'Estat du roy... qui ordonne que les controlleurs des rentes qui ne satisferont point à la nouvelle finance ordonnée estre par eux payée en exécution de l'édit du mois de février 1716, le fonds en sera pris sur leurs gages & droits d'ex

Arrest du Conseil d'Estat du roy... qui ordonne que les controlleurs des rentes qui ne satisferont point à la nouvelle finance ordonnée estre par eux payée en exécution de l'édit du mois de février 1716, le fonds en sera pris sur leurs gages & droits d'ex

Arrest du Conseil d'Etat du Roy (du 1er septembre 1716) concernant la loterie accordée cy-devant à la Princesse d'Angleterre

Arrest du Conseil d'Etat du Roy (du 1er septembre 1716) concernant la loterie accordée cy-devant à la Princesse d'Angleterre

Arrest du Conseil d'Etat du Roy donné en faveur des receveurs des consignations par lequel il leur est permis de mettre à profit au denier vingt partie des deniers de leurs charges. Du dixième mars 1635

Arrest du Conseil d'Etat du Roy donné en faveur des receveurs des consignations par lequel il leur est permis de mettre à profit au denier vingt partie des deniers de leurs charges. Du dixième mars 1635

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du seizième mars 1716 en faveur des officiers des mareschaussées qui confirme les prévosts des maréchaussées dans le pouvoir de disposer des places et offices d'archers dans leurs compagnies vacantes par mort, quand ils n'o

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du seizième mars 1716 en faveur des officiers des mareschaussées qui confirme les prévosts des maréchaussées dans le pouvoir de disposer des places et offices d'archers dans leurs compagnies vacantes par mort, quand ils n'o

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant établissement d'un commis au bureau de la douanne pour servir d'adjoint au Sieur Savary des Brûlons pour la visite des bas et autres ouvrages au métier conformément aux arrests du Conseil des trente mars 1700 et pre

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant établissement d'un commis au bureau de la douanne pour servir d'adjoint au Sieur Savary des Brûlons pour la visite des bas et autres ouvrages au métier conformément aux arrests du Conseil des trente mars 1700 et pre

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui condamne le sieur comte de Moncassin, propriétaire de la terre de Cadillac, par luy retirée par retrait lignager sur le Sieur Dalou, acquéreur de ladite terre, à payer le droit de centième denier, etc. Du premier septem

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui condamne le sieur comte de Moncassin, propriétaire de la terre de Cadillac, par luy retirée par retrait lignager sur le Sieur Dalou, acquéreur de ladite terre, à payer le droit de centième denier, etc. Du premier septem

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui nomme des commissaires de son Conseil pour la discussion générale des effets du Sr. Chastelain, vente et adjudication de ses meubles et immeubles qui seront faites à la requeste du controlleur général des Restes pardeva

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui nomme des commissaires de son Conseil pour la discussion générale des effets du Sr. Chastelain, vente et adjudication de ses meubles et immeubles qui seront faites à la requeste du controlleur général des Restes pardeva

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui décharge les bourgeois de Paris, de la taille, et les confirme dans leurs privilèges et exemptions. Du 4 avril 1716.

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui décharge les bourgeois de Paris, de la taille, et les confirme dans leurs privilèges et exemptions. Du 4 avril 1716.

Arrest notable de la Cour de Parlement rendu en faveur des marys contre leurs femmes le seize juin mil sept cent seize

Arrest notable de la Cour de Parlement rendu en faveur des marys contre leurs femmes le seize juin mil sept cent seize

Bibliothèque jésuitique, ou Catalogue des ouvrages composez nouvellement par les Jésuites à l'usage de l'Eglise...

Cahier contenant plusieurs édits relatifs aux rentes de l'Hôtel de Ville, 1713 à 1715.)

Cahier contenant plusieurs édits relatifs aux rentes de l'Hôtel de Ville, 1713 à 1715.)

Ceremonial des vestures et professions, pour les religieuses de Sainte Ursule de la Congrégation de Paris

Ceremonial des vestures et professions, pour les religieuses de Sainte Ursule de la Congrégation de Paris

Commission de controlleur du commissaire aux saisies réelles de la chambre de justice, pour le sieur de Varenne... Registrée en la Chambre de justice

Commission de controlleur du commissaire aux saisies réelles de la chambre de justice, pour le sieur de Varenne... Registrée en la Chambre de justice