Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr Amelot, conseiller d'Estat ordinaire, conjointement avec les Srs Trudaine et La Bourdonnaye, conseillers d'Estat, Ferrand et Roujault, maistres des requestes, pour l'examen des propositions tendantes à dim
Identification
- Identifiant unique
- 2078507
- Identifiant
- RBSVDP0002078507
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet le Sr Amelot, conseiller d'Estat ordinaire, conjointement avec les Srs Trudaine et La Bourdonnaye, conseillers d'Estat, Ferrand et Roujault, maistres des requestes, pour l'examen des propositions tendantes à dim
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.094 -(21)
- Tomaison
- -(21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?21
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"