Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les munitionnaires généraux des vivres, les entrepreneurs de la fourniture des étapes, fourages et autres remettront dans un mois au trésorier général de l'Ordinaire des guerres et de la gendarmerie, aux trésor
Identification
- Identifiant
- 2078552
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que les munitionnaires généraux des vivres, les entrepreneurs de la fourniture des étapes, fourages et autres remettront dans un mois au trésorier général de l'Ordinaire des guerres et de la gendarmerie, aux trésor
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.095 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"