Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Gaspard Hyacinte de Caze pour faire le recouvrement de la finance des offices créez par édit... d'avril 1716 pour l'establissement d'une généralité et bureau des finances à Auch. Du 14 novembre 1716
Identification
- Identifiant unique
- 2078755
- Identifiant
- RBSVDP0002078755
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet Gaspard Hyacinte de Caze pour faire le recouvrement de la finance des offices créez par édit... d'avril 1716 pour l'establissement d'une généralité et bureau des finances à Auch. Du 14 novembre 1716
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.098 -(48)
- Tomaison
- -(48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?48
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"