Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le logement des officiers des compagnies du régiment des gardes suisses établis dans les villages aux environs de Paris demeurera converti et évalué en argent, au moyen de quoy les rolles de la répartition
Identification
- Identifiant unique
- 2078654
- Identifiant
- RBSVDP0002078654
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le logement des officiers des compagnies du régiment des gardes suisses établis dans les villages aux environs de Paris demeurera converti et évalué en argent, au moyen de quoy les rolles de la répartition
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1716
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- J.-B. Delespine
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.096 -(68)
- Tomaison
- -(68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?68
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"