Livres de 1702 — Page 2 - Bibliothèque de Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant réglement pour toutes les toiles qui se fabriqueront dans l'étenduë de la généralité de Rouën. Du 24 décembre 1701

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement sur l'entrée des marchandises du crû et fabrique d'Angleterre, Ecosse, Irlande, et païs en dépendans à commencer du jour de la publication du présent arrest [Du 6 septembre 1701]

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet M. Loüis Simonnaux pour le recouvrement, tant des sommes qui doivent estre payées à Sa Majesté en exécution de son Edit du présent mois d'octobre, par les officiers des élections et greniers à sel, et autres pa

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera incessamment procédé à la diligence du sieur Hervé, à la vente des deux cens lettres de chevaliers créez par l'édit du présent mois de novembre, dans les provinces de Flandres, Artois et Hainaut. Du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que dans huitaine, du jour de la publication du présent arrest, les directeurs de la Compagnie des Indes Orientales remettront entre les mains du sieur Chamillart un état... contenant les noms des marchands et

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'edit d'établissement du controlle des exploits du mois d'aoust 1669, la déclaration du 23 mars 1671 et autres rendus en conséquence, seront exécutez selon leur forme et teneur. Du 16 septembre 1702...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le recouvrement des sommes qui proviendront de la finance des cinquante offices de controlleurs commissionnaires facteurs de la vente de toutes sortes de marchandises de volaille, beurre et fromage à Paris

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les édits des mois de septembre 1685 et mars 1689 et les arrests du Conseil de Sa Majesté, seront exécutez selon leur forme et teneur. Fait défenses au Magistrat de Lille, et à ceux des autres villes et pr

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les lieutenans de maires qui seront établis dans les villes et communautez qui ont acquis et remboursé les offices de maires, seront nommez une fois de droit pour remplir la place de Maire, en faire les fo

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les particuliers qui feront des enchères et surenchères sur les offices de lieutenans de maires et assesseurs avant le controlle de la quittance de finance, joüiront des gages à proportion de la finance. D

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les particuliers sur lesquels les assignations du Trésor royal auront esté tirées, seront tenus d'en faire le payement à ceux qui s'en trouveront porteurs, dans le mois qui suivra immédiatement le terme du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la compagnie des Indes orientales de vendre les toiles peintes, indiennes et écorces d'arbres qui luy sont venuës par ses derniers vaisseaux et aux marchands qui les acheteront de les débiter dans le royaume.

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux seigneurs des villes et seigneuries dans lesquelles il sera établi des offices de lieutenans de maires et d'assesseurs, de les acquerir pour s'en faire pourvoir, les réünir, ou les faire exercer par qui bon

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet la sortie des bleds, fromens, seigles et méteils, hors du royaume, par tous les ports, bureaux et passages, jusqu'aux premier avril prochain, sans payer aucuns droits de sortie. Du dernier septembre 1702

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui règle le prix de toutes les espèces d'or et d'argent. Du 18 novembre 1702

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 9 may 1702 portant que les propriétaires des neuf sols six deniers d'une part et quatre d'autre pour minot de sel, qui n'ont pas payé les sommes pour lesquelles ils sont et seront employez dans les rolles qui ont esté et

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du vingt-unième mars 1702 en faveur des procureurs du Roy de police des villes où il y a prevôtés, chatellenies vicomtés, vigueries et autres juridictions

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que dans huitaine du jour de la signification, les receveurs généraux des domaines et bois fourniront aux receveurs particuliers des bois des maîtrises les extraits des adjudications des ventes des bois faites en l'

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que la declaration de Sa Majesté du 14 février 1702 par laquelle les taxations attribuées par edit du mois de decembre 1701 aux Grands-Maistres et autres officiers des maistrises des Eaux et Forests sur le prix des

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les édits des mois de septembre 1635 et novembre 1701 seront exécutez selon leur forme et teneur. Ce faisant que les procureurs de Sa Majesté dans les justices ordinaires qui sont aussi pourvûs des offices de se

Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant réunion des quatre offices de commissaires aux inventaires créez par l'édit du mois de mars dernier dans la ville, baillage et siège présidial de Tours, en faveur de M. Jullien-Simon Brodeau conseiller du Roy, Lieut

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui commet Jacques Lalou pour l'établissement et vente des offices de commissaires et greffiers pour la confection des inventaires créez par édit du mois de mars 1702 et pour le recouvrement de la finance qui en doit proven

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui commet M. Simon Miger pour l'exécution de l'édit du présent mois portant création d'offices d'arpenteurs, priseurs et mesureurs de terres, prez, vignes, bois, eaux et forests dans toutes les villes, bourgs et autres lie

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les baux des fermes unies des controlle des actes des notaires et petits sceaux, confection et distribution des poudres et selpestres, fait à M. Estienne Chaplet, seront exécutez jusqu'au dernier décembre 17

Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les secrétaires du Roy, audianciers et controlleurs créez par édit du mois d'octobre 1701 dans les chancelleries établies près les parlemens et cours du royaume, jouïront des mesures privilèges et exemptions