Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que dans huitaine, du jour de la publication du présent arrest, les directeurs de la Compagnie des Indes Orientales remettront entre les mains du sieur Chamillart un état... contenant les noms des marchands et
Identification
- Identifiant unique
- 2074496
- Identifiant
- RBSVDP0002074496
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que dans huitaine, du jour de la publication du présent arrest, les directeurs de la Compagnie des Indes Orientales remettront entre les mains du sieur Chamillart un état... contenant les noms des marchands et
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.045 -(48)
- Tomaison
- -(48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?48
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"