Livres de 1702 - Bibliothèque de Paris

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera incessamment procédé à la vente des offices de procureur au présidial de Dijon, créez par édit du mois de juin dernier

et de ceux de chevaliers d'honneur, créez par autre édit du présent mois. Du"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera incessamment procédé à la vente des offices de procureur au présidial de Dijon, créez par édit du mois de juin dernier

et de ceux de chevaliers d'honneur, créez par autre édit du présent mois. Du"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne la restitution des sommes reçûes par les officiers des bailliages de Dreux et de Melun, et de la prévosté de Meaux, pour la réception des greffiers aux inventaires créez par édit du mois de mars 1702

et règle"

"Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne la restitution des sommes reçûes par les officiers des bailliages de Dreux et de Melun, et de la prévosté de Meaux, pour la réception des greffiers aux inventaires créez par édit du mois de mars 1702

et règle"

"Déclaration du Roy donnée à l'occasion des biens d'Eglise aliénez ou usurpez

par laquelle Sa Majesté accorde aux ecclésiastiques et bénéficiers la faculté de rentrer dans lesdits biens pendant deux mois, les en déclare déchus ledit temps passé, et confi"

"Déclaration du Roy donnée à l'occasion des biens d'Eglise aliénez ou usurpez

par laquelle Sa Majesté accorde aux ecclésiastiques et bénéficiers la faculté de rentrer dans lesdits biens pendant deux mois, les en déclare déchus ledit temps passé, et confi"

"Dissertation sur saint Denis l'aréopagite, où l'on fait voir que ce saint est l'auteur des ouvrages qui portent son nom. Ce que l'on démontre par l'autorité de tous les saints Pères...

par les règles plus sures... de la critique

"Dissertation sur saint Denis l'aréopagite, où l'on fait voir que ce saint est l'auteur des ouvrages qui portent son nom. Ce que l'on démontre par l'autorité de tous les saints Pères...

par les règles plus sures... de la critique

"Edit du Roy portant création d'un siège de la Table de Marbre du Palais de Dijon

d'une maistrise particulière des Eaux et Forests au bailliage de Vitry et d'un siège de gruerie des Eaux et Forests en la ville de Rochefort. Donné à Versailles au mois de"

"Edit du Roy portant création d'un siège de la Table de Marbre du Palais de Dijon

d'une maistrise particulière des Eaux et Forests au bailliage de Vitry et d'un siège de gruerie des Eaux et Forests en la ville de Rochefort. Donné à Versailles au mois de"

"Edit du Roy portant création de vingt receveurs particuliers des deniers destinez pour l'entretien des lanternes et nettoyement... de Paris

de deux conseillers du Roy, receveurs généraux et payeurs desdits deniers, ancien, alternatif et mi-triennal

"Edit du Roy portant création de vingt receveurs particuliers des deniers destinez pour l'entretien des lanternes et nettoyement... de Paris

de deux conseillers du Roy, receveurs généraux et payeurs desdits deniers, ancien, alternatif et mi-triennal

"Edit du Roy portant suppression des trente-deux offices de relieurs-botteleurs de foin, créez en la Ville de Paris

avec attribution de quatre sols par cent bottes de foin aux jurez-vendeurs et contrôlleurs de foin. Donné à Marly au mois de juin 1702"

"Edit du Roy portant suppression des trente-deux offices de relieurs-botteleurs de foin, créez en la Ville de Paris

avec attribution de quatre sols par cent bottes de foin aux jurez-vendeurs et contrôlleurs de foin. Donné à Marly au mois de juin 1702"

"Edit du Roy, portant création de quatorze jurez mesureurs de charbon tant de terre que de bois

vingt forts

"Edit du Roy, portant création de quatorze jurez mesureurs de charbon tant de terre que de bois

vingt forts

Acte de notoriété donné par Monsieur le Lieutenant civil. Des matières dont les hauts, moyens et bas Justiciers peuvent connoistre

[Texte imprimé]

Acte de notoriété donné par Monsieur le Lieutenant civil. Des matières dont les hauts, moyens et bas Justiciers peuvent connoistre

[Texte imprimé]

Arrest de la Cour de Parlement du 23 février 1702 portant règlement que les héritiers bénéficiaires ne peuvent par rapport à leurs cohéritiers renoncer et se tenir au doüaire

Arrest de la Cour de Parlement du 27 mars 1702 portant deffences aux juges et consuls de connoistre de l'homologation des contrats d'attermoyement

Arrest de la Cour de Parlement du 7 avril 1702, portant règlement pour la préséance des lieutenans-generaux, lieutenans particuliers et autres officiers des bailliages royaux sur les prevosts des marechaussées

Arrest de la Cour de Parlement du trentième aoust 1702 par lequel en confirmant les sentences des juges et consuls de Paris, en juge que des mineurs qui ont tirez, acceptez et endossez des lettres de change ne sont point restituables, et qu'ils sont consu

Arrest du Conseil d'Estat de Roy qui ordonne que les sommes pour lesquelles les valets, servantes et autres domestiques sont employez dans les états de répartition de la capitation seront payées par leurs maistres et maistresses. Du 7 février 1702

Arrest du Conseil d'Estat du Roy contenant la nouvelle division de Paris en vingt quartiers en exécution de l'édit du mois de décembre mil sept cens un. Du 14 janvier 1702

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 14 janvier 1702 qui confirme les huissiers de la Chambre, huissiers du Cabinet et valets de chambre de Madame la Duchesse de Bourgogne en la qualité d'écuïer et les exempte des francs-fiefs

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que le fermier des droits de contrôlle des actes des notaires, ses commis et préposez seront tenus de contrôller sans prendre aucuns droits, les extraits des testamens contenant des fondations et legs pieux en fave

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement sur les prises faites en mer et les échouemens pendant la guerre et sur les marchandises qui en proviendront. Donné à Versailles le 20... juin 1702

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne ce qui sera payé par les chevaliers d'honneur pour le marc d'or, pour le garde des rolles, pour le sceau y compris l'augmentation et pour la réception y compris les droits du greffe. Du 19 aoust 1702

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans le restant du présent mois et dans tout le courant du mois de may prochain ceux ausquels sont échus des lots de la Lotterie Royale en rentes viagères seront tenus de faire passer à leur profit des cont

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le délay accordé pour le payement du droit annuel par la déclaration du vingt-sept aoust dernier sera continué jusqu'au dernier mars prochain. Du dernier janvier 1702

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les droits d'entrée du royaume continueront d'estre payez pendant deux années à commencer du premier jour de juin sur le prix de cinq sols par chaque mouton ou brebis et de trois livres par chaque boeuf ou

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle le cours de toutes les espèces d'or et d'argent. Du 11 mars 1702, registré en la Cour des Monoyes