Livres de 1702

Déclaration du Roy, pour régler les acquits de l'extraordinaire des guerres. Donnée à Versailles le 14 juin 1702. Registrée à la Chambre des Comptes le 28 juin 1702

Déclaration du Roy, pour régler les acquits de l'extraordinaire des guerres. Donnée à Versailles le 14 juin 1702. Registrée à la Chambre des Comptes le 28 juin 1702

Déclaration du Roy, qui fait défenses de vendre par autorité de justice les héritages et les autres biens immeubles situez dans le païs de Bugey et de Gex, et de faire procéder, par saisies réelles, criées et décrets d'iceux ny autrement que par la voye d

Déclaration du Roy, qui fait défenses de vendre par autorité de justice les héritages et les autres biens immeubles situez dans le païs de Bugey et de Gex, et de faire procéder, par saisies réelles, criées et décrets d'iceux ny autrement que par la voye d

Déclaration du Roy, qui ordonne qu'à commencer du jour de la publication et jusques au dernier jour de juin prochain les pièces de quatre sols seront reformées, que pendant ce terme elles auront cours pour quatre sols, qu'elles seront reçües dans les mono

Déclaration du Roy, qui ordonne qu'à commencer du jour de la publication et jusques au dernier jour de juin prochain les pièces de quatre sols seront reformées, que pendant ce terme elles auront cours pour quatre sols, qu'elles seront reçües dans les mono

Déclaration du Roy, qui ordonne qu'il sera levé dix sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant à Paris, au profit de l'Hôpital général, pendant neuf années. Donnée à Versailles le 3 décembre 1702

Déclaration du Roy, qui ordonne qu'il sera levé dix sols d'augmentation sur chaque muid de vin entrant à Paris, au profit de l'Hôpital général, pendant neuf années. Donnée à Versailles le 3 décembre 1702

Déclaration du Roy, qui ordonne qu'il sera levé vingt sols sur chaque cent pesant d'huile, en faveur de l'Hôpital général, pendant quatre années. Donnée à Versailles le 3 décembre 1702. Registrée en la Cour des Aides le 16 décembre 1702

Déclaration du Roy, qui ordonne qu'il sera levé vingt sols sur chaque cent pesant d'huile, en faveur de l'Hôpital général, pendant quatre années. Donnée à Versailles le 3 décembre 1702. Registrée en la Cour des Aides le 16 décembre 1702

Déclaration du Roy, qui ordonne que les vérificateurs des rôlles du sel seront exempts de contribuer à l'ustancile. Donnée à Versailles le 25 novembre 1702. Registrée en la Cour des Aydes le 14 décembre 1702

Déclaration du Roy, qui ordonne que les vérificateurs des rôlles du sel seront exempts de contribuer à l'ustancile. Donnée à Versailles le 25 novembre 1702. Registrée en la Cour des Aydes le 14 décembre 1702

Déclaration du Roy, qui ordonne que toutes les requestes civiles qui seront mises aux rôlles du Parlement, qui a commencé le 13 novembre 1702 et qui finira le 7 septembre 1703, demeureront appointées à la fin desdits rôlles, ainsi que les autres causes, e

Déclaration du Roy, qui ordonne que toutes les requestes civiles qui seront mises aux rôlles du Parlement, qui a commencé le 13 novembre 1702 et qui finira le 7 septembre 1703, demeureront appointées à la fin desdits rôlles, ainsi que les autres causes, e

Déclaration du Roy, qui proroge la joüissance aux acquéreurs des biens vendus et aliénez par les maires et échevins des villes, bourgs et villages du royaume. Donnée à Marly le 11 juillet 1702. Registrée en Parlement le 20 juillet, Chambre des Comptes le

Déclaration du Roy, qui proroge la joüissance aux acquéreurs des biens vendus et aliénez par les maires et échevins des villes, bourgs et villages du royaume. Donnée à Marly le 11 juillet 1702. Registrée en Parlement le 20 juillet, Chambre des Comptes le

Déclaration du Roy, qui révoque les défenses faites aux sujets de Sa Majesté de faire pour leur usage, vendre et distribuer du plomb en dragées ou en balles. Donnée à Marly le 8 aoust 1702. Registrée en Parlement le 23 aoust 1702

Déclaration du Roy, qui révoque les défenses faites aux sujets de Sa Majesté de faire pour leur usage, vendre et distribuer du plomb en dragées ou en balles. Donnée à Marly le 8 aoust 1702. Registrée en Parlement le 23 aoust 1702

Edit du Roy portant alienation de domaines. Donné à Versailles au mois d'avril 1702, registré en Parlement le 15 may 1702

Edit du Roy portant alienation de domaines. Donné à Versailles au mois d'avril 1702, registré en Parlement le 15 may 1702

Edit du Roy portant création d'offices de commissaires vérificateurs des rôlles pour la distribution du sel. Donné à Versailles au mois de may 1702, registré en Parlement le premier juin 1702

Edit du Roy portant création d'offices de commissaires vérificateurs des rôlles pour la distribution du sel. Donné à Versailles au mois de may 1702, registré en Parlement le premier juin 1702

Edit du Roy portant création d'officiers dans les monoyes et attribution de nouveaux gages aux anciens officiers. Donné à Versailles au mois de mars 1702, registré en la Chambre des Comptes (le 21 mars 1702)

Edit du Roy portant création d'officiers dans les monoyes et attribution de nouveaux gages aux anciens officiers. Donné à Versailles au mois de mars 1702, registré en la Chambre des Comptes (le 21 mars 1702)

Edit du Roy portant création d'un lieutenant des prévosts des marchands des villes de Paris et de Lyon, de lieutenant des maires des villes et communautez du royaume et d'assesseurs dans les hostels de ville et maisons communes du royaume. Donné à Versail

Edit du Roy portant création d'un lieutenant des prévosts des marchands des villes de Paris et de Lyon, de lieutenant des maires des villes et communautez du royaume et d'assesseurs dans les hostels de ville et maisons communes du royaume. Donné à Versail

Edit du Roy portant création d'un million de livres de rente au denier seize sur l'Hostel de Ville de Paris, assigné sur les aides et gabelles avec faculté aux propriétaires des rentes et des augmentations de gages aux deniers dix-huit et vingt, de les co

Edit du Roy portant création d'un million de livres de rente au denier seize sur l'Hostel de Ville de Paris, assigné sur les aides et gabelles avec faculté aux propriétaires des rentes et des augmentations de gages aux deniers dix-huit et vingt, de les co

Edit du Roy portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier dix. Donné à Versailles au mois de février 1702, registré en Parlement le 3 mars 1702

Edit du Roy portant création d'un million de livres de rentes viagères au denier dix. Donné à Versailles au mois de février 1702, registré en Parlement le 3 mars 1702

Edit du Roy portant création de deux cent nobles. Donné à Versailles au mois de may 1702

Edit du Roy portant création de deux cent nobles. Donné à Versailles au mois de may 1702

Edit du Roy portant création de trente offices de contrôlleurs des adjudications et ventes des marchandises de toute sorte de poisson de mer, frais, sec et salé et d'eau douce dans la ville et les fauxbourgs de Paris. Donné à Marly au mois de juillet 1702

Edit du Roy portant création de trente offices de contrôlleurs des adjudications et ventes des marchandises de toute sorte de poisson de mer, frais, sec et salé et d'eau douce dans la ville et les fauxbourgs de Paris. Donné à Marly au mois de juillet 1702

Edit du Roy portant création de trois conseillers-élus en l'élection de Paris. Donné à Versailles au mois de juin 1702

Edit du Roy portant création de trois conseillers-élus en l'élection de Paris. Donné à Versailles au mois de juin 1702

Edit du Roy, en interprétation de celuy portant création d'un élû contrôlleur des quittances des receveurs des tailles en chacune élection du mois de décembre 1701 rendu en faveur des sieurs le Vavasseur, Hamelin et Mabre-Cramoisi qui sont conservez dans

Edit du Roy, en interprétation de celuy portant création d'un élû contrôlleur des quittances des receveurs des tailles en chacune élection du mois de décembre 1701 rendu en faveur des sieurs le Vavasseur, Hamelin et Mabre-Cramoisi qui sont conservez dans

Edit du Roy, portant affranchissement de la taille tant en faveur des officiers des bailliages, séneschaussées, présidiaux et autres sièges ressortissans nuëment aux Cours supérieures, qu'en faveur d'un certain nombre d'autres particuliers dans chaque par

Edit du Roy, portant affranchissement de la taille tant en faveur des officiers des bailliages, séneschaussées, présidiaux et autres sièges ressortissans nuëment aux Cours supérieures, qu'en faveur d'un certain nombre d'autres particuliers dans chaque par