Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui commet M. Simon Miger pour l'exécution de l'édit du présent mois portant création d'offices d'arpenteurs, priseurs et mesureurs de terres, prez, vignes, bois, eaux et forests dans toutes les villes, bourgs et autres lie
Identification
- Identifiant
- 2074324
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui commet M. Simon Miger pour l'exécution de l'édit du présent mois portant création d'offices d'arpenteurs, priseurs et mesureurs de terres, prez, vignes, bois, eaux et forests dans toutes les villes, bourgs et autres lie
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J. B. Delespine
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.043 -(71)
- Tomaison
- -(71)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?71
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"