Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'edit d'établissement du controlle des exploits du mois d'aoust 1669, la déclaration du 23 mars 1671 et autres rendus en conséquence, seront exécutez selon leur forme et teneur. Du 16 septembre 1702...
Identification
- Identifiant
- 2074457
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que l'edit d'établissement du controlle des exploits du mois d'aoust 1669, la déclaration du 23 mars 1671 et autres rendus en conséquence, seront exécutez selon leur forme et teneur. Du 16 septembre 1702...
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.045 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"