Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que dans huitaine du jour de la signification, les receveurs généraux des domaines et bois fourniront aux receveurs particuliers des bois des maîtrises les extraits des adjudications des ventes des bois faites en l'
Identification
- Identifiant
- 2074331
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que dans huitaine du jour de la signification, les receveurs généraux des domaines et bois fourniront aux receveurs particuliers des bois des maîtrises les extraits des adjudications des ventes des bois faites en l'
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J. B. Delespine
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.043 -(81)
- Tomaison
- -(81)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?81
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"