Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant réunion des quatre offices de commissaires aux inventaires créez par l'édit du mois de mars dernier dans la ville, baillage et siège présidial de Tours, en faveur de M. Jullien-Simon Brodeau conseiller du Roy, Lieut
Identification
- Identifiant unique
- 2074327
- Identifiant
- RBSVDP0002074327
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant réunion des quatre offices de commissaires aux inventaires créez par l'édit du mois de mars dernier dans la ville, baillage et siège présidial de Tours, en faveur de M. Jullien-Simon Brodeau conseiller du Roy, Lieut
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J. B. Delespine
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.043 -(74)
- Tomaison
- -(74)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?74
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"