Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet la sortie des bleds, fromens, seigles et méteils, hors du royaume, par tous les ports, bureaux et passages, jusqu'aux premier avril prochain, sans payer aucuns droits de sortie. Du dernier septembre 1702
Identification
- Identifiant unique
- 2074467
- Identifiant
- RBSVDP0002074467
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet la sortie des bleds, fromens, seigles et méteils, hors du royaume, par tous les ports, bureaux et passages, jusqu'aux premier avril prochain, sans payer aucuns droits de sortie. Du dernier septembre 1702
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.045 -(24)
- Tomaison
- -(24)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?24
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"