Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les secrétaires du Roy, audianciers et controlleurs créez par édit du mois d'octobre 1701 dans les chancelleries établies près les parlemens et cours du royaume, jouïront des mesures privilèges et exemptions
Identification
- Identifiant
- 2074267
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les secrétaires du Roy, audianciers et controlleurs créez par édit du mois d'octobre 1701 dans les chancelleries établies près les parlemens et cours du royaume, jouïront des mesures privilèges et exemptions
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de J. B. Delespine
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.043 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?12
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"