Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les baux des fermes unies des controlle des actes des notaires et petits sceaux, confection et distribution des poudres et selpestres, fait à M. Estienne Chaplet, seront exécutez jusqu'au dernier décembre 17
Identification
- Identifiant
- 2074423
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les baux des fermes unies des controlle des actes des notaires et petits sceaux, confection et distribution des poudres et selpestres, fait à M. Estienne Chaplet, seront exécutez jusqu'au dernier décembre 17
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J-B. Delespine
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.044 -(60)
- Tomaison
- -(60)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?60
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"