Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les édits des mois de septembre 1635 et novembre 1701 seront exécutez selon leur forme et teneur. Ce faisant que les procureurs de Sa Majesté dans les justices ordinaires qui sont aussi pourvûs des offices de se
Identification
- Identifiant
- 2074321
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que les édits des mois de septembre 1635 et novembre 1701 seront exécutez selon leur forme et teneur. Ce faisant que les procureurs de Sa Majesté dans les justices ordinaires qui sont aussi pourvûs des offices de se
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J. B. Delespine
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.043 -(68)
- Tomaison
- -(68)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?68
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"