Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le recouvrement des sommes qui proviendront de la finance des cinquante offices de controlleurs commissionnaires facteurs de la vente de toutes sortes de marchandises de volaille, beurre et fromage à Paris
Identification
- Identifiant
- 2074430
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le recouvrement des sommes qui proviendront de la finance des cinquante offices de controlleurs commissionnaires facteurs de la vente de toutes sortes de marchandises de volaille, beurre et fromage à Paris
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.044 -(70)
- Tomaison
- -(70)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?70
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"