Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les édits des mois de septembre 1685 et mars 1689 et les arrests du Conseil de Sa Majesté, seront exécutez selon leur forme et teneur. Fait défenses au Magistrat de Lille, et à ceux des autres villes et pr
Identification
- Identifiant unique
- 2074203
- Identifiant
- RBSVDP0002074203
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les édits des mois de septembre 1685 et mars 1689 et les arrests du Conseil de Sa Majesté, seront exécutez selon leur forme et teneur. Fait défenses au Magistrat de Lille, et à ceux des autres villes et pr
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.042 -(14)
- Tomaison
- -(14)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?14
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"