Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement sur l'entrée des marchandises du crû et fabrique d'Angleterre, Ecosse, Irlande, et païs en dépendans à commencer du jour de la publication du présent arrest [Du 6 septembre 1701]
Identification
- Identifiant unique
- 2074186
- Identifiant
- RBSVDP0002074186
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant règlement sur l'entrée des marchandises du crû et fabrique d'Angleterre, Ecosse, Irlande, et païs en dépendans à commencer du jour de la publication du présent arrest [Du 6 septembre 1701]
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- Marseille
- Éditeur
- P. Mesnier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(17-16)
- Tomaison
- -(17-16)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)