Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les lieutenans de maires qui seront établis dans les villes et communautez qui ont acquis et remboursé les offices de maires, seront nommez une fois de droit pour remplir la place de Maire, en faire les fo
Identification
- Identifiant
- 2074525
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les lieutenans de maires qui seront établis dans les villes et communautez qui ont acquis et remboursé les offices de maires, seront nommez une fois de droit pour remplir la place de Maire, en faire les fo
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.045 -(69)
- Tomaison
- -(69)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?69
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"