Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la compagnie des Indes orientales de vendre les toiles peintes, indiennes et écorces d'arbres qui luy sont venuës par ses derniers vaisseaux et aux marchands qui les acheteront de les débiter dans le royaume.
Identification
- Identifiant
- 2074464
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la compagnie des Indes orientales de vendre les toiles peintes, indiennes et écorces d'arbres qui luy sont venuës par ses derniers vaisseaux et aux marchands qui les acheteront de les débiter dans le royaume.
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de F. Léonard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.045 -(21)
- Tomaison
- -(21)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?21
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"