Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que la declaration de Sa Majesté du 14 février 1702 par laquelle les taxations attribuées par edit du mois de decembre 1701 aux Grands-Maistres et autres officiers des maistrises des Eaux et Forests sur le prix des
Identification
- Identifiant unique
- 2074270
- Identifiant
- RBSVDP0002074270
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant que la declaration de Sa Majesté du 14 février 1702 par laquelle les taxations attribuées par edit du mois de decembre 1701 aux Grands-Maistres et autres officiers des maistrises des Eaux et Forests sur le prix des
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de J. B. Delespine
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.043 -(16)
- Tomaison
- -(16)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?16
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"