Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui commet Jacques Lalou pour l'établissement et vente des offices de commissaires et greffiers pour la confection des inventaires créez par édit du mois de mars 1702 et pour le recouvrement de la finance qui en doit proven
Identification
- Identifiant
- 2074274
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui commet Jacques Lalou pour l'établissement et vente des offices de commissaires et greffiers pour la confection des inventaires créez par édit du mois de mars 1702 et pour le recouvrement de la finance qui en doit proven
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de J. B. Delespine
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.043 -(24)
- Tomaison
- -(24)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?24
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"