Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 9 may 1702 portant que les propriétaires des neuf sols six deniers d'une part et quatre d'autre pour minot de sel, qui n'ont pas payé les sommes pour lesquelles ils sont et seront employez dans les rolles qui ont esté et
Identification
- Identifiant
- 2074322
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 9 may 1702 portant que les propriétaires des neuf sols six deniers d'une part et quatre d'autre pour minot de sel, qui n'ont pas payé les sommes pour lesquelles ils sont et seront employez dans les rolles qui ont esté et
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1702
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de J. B. Delespine
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.043 -(69)
- Tomaison
- -(69)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?69
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"