Livres de 1702 — Page 3 - Bibliothèque de Paris

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 5 septembre 1702, qui fait défenses aux emballeurs de percevoir aucuns droits aux portes et barrières de la ville... de Paris sur les vins qui y arriveront, à peine de concussion

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-septième juin 1702, portant qu'en attendant qu'il ait esté pourvû aux offices de receveurs particuliers des bois des maistrises dépendantes des généralitez et départemens de Paris, Soissons, Blois, Flandres, Artoi

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant permission à M. Gervais le Roux chargé du recouvrement de la finance düe par les officiers des maréchaussées du royaume pour l'attribution d'hérédité et autres privilèges portez par l'édit du mois de novembre 1701

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que les receveurs des greniers et chambres à sel du royaume, vuideront leurs mains en celles de M. Loüis Simonnaux, des sommes qu'ils ont reçûës ou recevront des droits et gages saisis sur les propriétaires de 13 s

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui commet les receveurs généraux des domaines et bois des généralitez et départemens d'Amiens, Champagne, Tours, Bourges, Moulins, Poitiers, Limoges, Mets, Bourgogne, Bretagne, Toulouse, Montpellier, Montauban, Alsace et

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui commet M. Charles le Maire bourgeois de Paris, pour l'exécution de l'édit de création des offices de conseillers du Roy, controlleurs des quittances des receveurs des tailles dans toutes les élections du royaume. Du 27

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que le recouvrement de la finance qui doit prevenir de la vente des offices d'audianciers, controlleurs et secrétaires de Sa Majesté, et des soixante mil livres d'augmentations de gages attribuez aux anciens of

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les particuliers qui auront esté commis par lettres du grand sceau expédiées sur la nomination de Jacques Lalou, à l'exercice des offices de commissaires aux inventaires,... seront tenus de faire les foncti

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les propriétaires des offices de controlleurs des tailles cy-devant créez par plusieurs édits, remettrent leurs quittances de finance, provisions et autres titres, és mains du sr. Roüillé du Coudray conseil

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne, qu'en attendant l'enregistrement des déclarations de Sa Majesté au Parlement de Grenoble, aux cours des Comptes, Aydes, Finances de Provence et de Languedoc et au Conseil supérieur du Roussillon, la levée de q

Arrestez de Mr le P. P. de L. : arrestez ou loix projettées dans des conferences de Mr. le P. P. de L. pour le pays coûtumier de France, & pour les provinces qui s'y régissent par le droit écrit

[Texte imprimé]

Arrestez de Mr le P. P. de L. : arrestez ou loix projettées dans des conferences de Mr. le P. P. de L. pour le pays coûtumier de France, & pour les provinces qui s'y régissent par le droit écrit

[Texte imprimé]

Déclaration du Roy concernant les sectez de la gabelle. Donné à Versailles le neuvième jour de may 1702

Déclaration du Roy en faveur des commissaires aux saisies réelles de Paris. Donnée à Marly le deuxième may 1702. [Registrée à Paris en Parlement le 15 mai 1702]

Déclaration du Roy portant moderation des droits de reception en faveur des offices d'eleus et contrôlleurs des tailles. Donné à Versailles le 7 mars 1702, registrée en Parlement le 15 mars 1702

Déclaration du Roy portant que les conseillers-notaires et secrétaires, créez par l'édit du mois d'avril dernier és Chambres des Enquestes et requestes du Palais du Parlement de Paris, Requestes de l'Hostel et en la Cour des Aydes, joüiront des mesmes pri

Déclaration du Roy pour commuer et convertir les taxations attribuées aux officiers des Eaux et Forests en augmentations de gages héréditaires Donnée à Versailles le 14 février 1702, registrée en Parlement le 3 mars 1702

Déclaration du Roy pour la recherche des faux-nobles. Donnée à Versailles le trentième may 1702

Déclaration du Roy qui permet l'usage des pierreries aux femmes et filles qui en avoient esté exclues par l'edit du mois de mars 1700. Donnée à Versailles le 25 février 1702, registrée en Parlement [le 10 mars 1702]

Déclaration du Roy qui proroge pour trois années les défenses faites aux nouveaux catholiques de disposer de leurs biens. Donnée à Versailles le treizième avril 1702

Déclaration du Roy, concernant l'aliénation des justices dépendantes des domaines de Sa Majesté. Donnée à Versailles le 29 octobre 1702. Registrée en Parlement le 29 novembre 1702

Déclaration du Roy, donnée à Versailles le treizième jour d'Avril 1702, portant que la déclaration de Sa Majesté du cinquième de May 1699 qui défent à ceux qui ont fait Profession de la Réligion Prétanduë Réformée d'aliéner leurs biens immeubles et l'univ

Déclaration du Roy, en faveur des conseillers secrétaires de Sa Majesté. Du treize décembre 1701

Déclaration du Roy, portant suppression de trente offices de contrôlleurs des ventes de poissons créez par édit du présent mois et réunion des droits y attribuez aux dix offices de jurez-vendeurs de marée. Donnée à Versailles le 18 juillet 1702

Déclaration du Roy, pour le règlement des fonctions des maires et de leurs lieutenans. Donnée à Versailles le 19 aoust 1702. Registrée en Parlement en vacations le 11 septembre 1702