Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur iceluy donnés à Versailles le vingt-septième mars 1731, registrées en la Cour des Aydes le 19 septembre suivant qui ordonnent l'exécution de l'art. I du titre IV des entrepôts et du barillage de l'or
Identification
- Identifiant
- 2084357
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy et lettres patentes sur iceluy donnés à Versailles le vingt-septième mars 1731, registrées en la Cour des Aydes le 19 septembre suivant qui ordonnent l'exécution de l'art. I du titre IV des entrepôts et du barillage de l'or
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.150 -(96)
- Tomaison
- -(96)
- Code-barre
- 42272000001198
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?96
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"