Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les officiers des Présidiaux, Sénéchaussées, Bailliages, Sièges royaux, et autres juridictions royales, inférieures et de police, seront reçus au payement du Prest et annuel de leurs offices, sur le pied d
Identification
- Identifiant unique
- 2084527
- Identifiant
- RBSVDP0002084527
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les officiers des Présidiaux, Sénéchaussées, Bailliages, Sièges royaux, et autres juridictions royales, inférieures et de police, seront reçus au payement du Prest et annuel de leurs offices, sur le pied d
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128345
- Catégorie documentaire
- LI
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