Arrest du Conseil d'Etat du Roy du deuxième octobre 1731 au sujet de deux procès verbaux de saisie des 7 may 1729 et 19 juin dernier de plusieurs batteaux chargés de marchandises qui avoient passé sous les ponts de Meulan sans avoir payé les droits pour c
Identification
- Identifiant unique
- 2084495
- Identifiant
- RBSVDP0002084495
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy du deuxième octobre 1731 au sujet de deux procès verbaux de saisie des 7 may 1729 et 19 juin dernier de plusieurs batteaux chargés de marchandises qui avoient passé sous les ponts de Meulan sans avoir payé les droits pour c
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.151 -(77)
- Tomaison
- -(77)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?77
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"