Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui subroge le Sieur Pierre Vacquier au Soeur Pierre le Sueur, pour faire la régie et exploitation du privilège de la vente exclusive du café dans l'estendue du royaume. Du 23 janvier 1731
Identification
- Identifiant unique
- 2084288
- Identifiant
- RBSVDP0002084288
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui subroge le Sieur Pierre Vacquier au Soeur Pierre le Sueur, pour faire la régie et exploitation du privilège de la vente exclusive du café dans l'estendue du royaume. Du 23 janvier 1731
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.150 -(22)
- Tomaison
- -(22)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?22
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"