Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage, pontenage, travers, passage, vinage, rouage et pallage prétendus par les Sieurs abbé, prieur et religieux de St Pierre de Lagny, tant sur le pont et dans l'estendue de la seigneurie de Lag
Identification
- Identifiant
- 2084294
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péage, pontenage, travers, passage, vinage, rouage et pallage prétendus par les Sieurs abbé, prieur et religieux de St Pierre de Lagny, tant sur le pont et dans l'estendue de la seigneurie de Lag
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.150 -(30)
- Tomaison
- -(30)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?30
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"