Arrest du Conseil d'Estat du Roy... qui ordonne qu'il ne sera payé aucuns droits de réception, installation ou autrement par les acquéreurs des offices créés et rétablis par édit... de juin 1730 sur les ports, quays, chantiers, halles, places, foires et m
Identification
- Identifiant
- 2084340
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy... qui ordonne qu'il ne sera payé aucuns droits de réception, installation ou autrement par les acquéreurs des offices créés et rétablis par édit... de juin 1730 sur les ports, quays, chantiers, halles, places, foires et m
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.150 -(78)
- Tomaison
- -(78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?78
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"