Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes sur iceluy, du 13 février 1731, concernant les comptes des receveurs des octrois. Registrées en la Chambre des Comptes le 4 avril 1731. Extrait du registre du Conseil d'Estat
Louis
Identification
- Identifiant
- 2084306
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes sur iceluy, du 13 février 1731, concernant les comptes des receveurs des octrois. Registrées en la Chambre des Comptes le 4 avril 1731. Extrait du registre du Conseil d'Estat
Auteurs
- Auteur
- Louis
- Dates auteur
- 1710-1774
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imprimerie royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-128223
- Catégorie documentaire
- LI