Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de leudes ou péages prétendus par le Sieur de la Farge sur la rivière d'Aude, et par terre dans le village de Villefaise, dépendant de la baronnie du Lac, séneschaussée de Carcassone en Languedoc. D
Identification
- Identifiant
- 2084132
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de leudes ou péages prétendus par le Sieur de la Farge sur la rivière d'Aude, et par terre dans le village de Villefaise, dépendant de la baronnie du Lac, séneschaussée de Carcassone en Languedoc. D
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.148 -(149)
- Tomaison
- -(149)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?149
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"