Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage par terre prétendu par la Dame de Solmignac dans la ville et jurisdiction de la Barere, séneschaussée d'Armagnac, généralité d'Ausch. Du 24 janvier 1730
Identification
- Identifiant unique
- 2084017
- Identifiant
- RBSVDP0002084017
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de péage par terre prétendu par la Dame de Solmignac dans la ville et jurisdiction de la Barere, séneschaussée d'Armagnac, généralité d'Ausch. Du 24 janvier 1730
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.148 -(17)
- Tomaison
- -(17)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?17
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"