Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péages prétendus par la Demoiselle de Gesvres, dessus et dessous le pont de Lagny sur la rivière de Marne et ordonne qu'il sera construit un nouveau pont audit lieu, et permet à l'entrepreneur de
Identification
- Identifiant
- 2084186
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime les droits de péages prétendus par la Demoiselle de Gesvres, dessus et dessous le pont de Lagny sur la rivière de Marne et ordonne qu'il sera construit un nouveau pont audit lieu, et permet à l'entrepreneur de
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.149 -(59)
- Tomaison
- -(59)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?59
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"