Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant augmentation d'un quart en sus sur le prix de la conduite des personnes et du port des ballots et autres choses qui seront voiturées par la voye des coches, carosses et messageries. Du 26 juin 1731
Identification
- Identifiant
- 2084417
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant augmentation d'un quart en sus sur le prix de la conduite des personnes et du port des ballots et autres choses qui seront voiturées par la voye des coches, carosses et messageries. Du 26 juin 1731
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.150 -(175)
- Tomaison
- -(175)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?175
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"