Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui subroge Jean-Baptiste Hermant au lieu et place de Jean Thomas pour le recouvrement des droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages, ordonnez estre perçus au profit de Sa Majesté, en exécution des d
Identification
- Identifiant unique
- 2084470
- Identifiant
- RBSVDP0002084470
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui subroge Jean-Baptiste Hermant au lieu et place de Jean Thomas pour le recouvrement des droits d'amortissemens, franc-fiefs, nouveaux acquests et usages, ordonnez estre perçus au profit de Sa Majesté, en exécution des d
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1731
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.151 -(59)
- Tomaison
- -(59)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?59
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"