Livres de 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne les religieux jacobins... du Mans en l'amende de trois cens livres, pour refus par eux fait aux commis de Martin Girard, de l'ouverture des caves et celliers de leur maison conventuelle et du payement des droi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne les sieurs Melon, Faure et Berthre, receveurs des tailles et des octrois des élections de Nevers et de Thouars, chacun en cinq cens livres d'amende, et les nommés Philbert Sionest, Charles Laisné et Augustin-F

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne les sieurs Melon, Faure et Berthre, receveurs des tailles et des octrois des élections de Nevers et de Thouars, chacun en cinq cens livres d'amende, et les nommés Philbert Sionest, Charles Laisné et Augustin-F

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme un jugement du bureau des finances de Grenoble, qui a condamné le sieur du Saussey, conseiller au Parlement, de payer les six sols pour livre d'une acquisition de plusieurs terres et seigneuries dans la mouvan

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confirme un jugement du bureau des finances de Grenoble, qui a condamné le sieur du Saussey, conseiller au Parlement, de payer les six sols pour livre d'une acquisition de plusieurs terres et seigneuries dans la mouvan

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confisque sur Antoine Duval, brasseur et détailleur de bierre de la paroisse d'Inrand, trouvé avoir brassé et entonné des bierres sans déclaration de mise de feu et d'entonnement, un muyd et demy, quatorze barils de bi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confisque sur Antoine Duval, brasseur et détailleur de bierre de la paroisse d'Inrand, trouvé avoir brassé et entonné des bierres sans déclaration de mise de feu et d'entonnement, un muyd et demy, quatorze barils de bi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui confisque sur le Sr le Grand de St Arts, receveur particulier des bois des maîtrises de St Germain et de Fontainebleau, la somme de quinze mille quatre cens quatre-vingt-seize livres, le condamne au quadruple de ladite

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui continue, pendant le bail de Pierre Carlier, les abonnemens des droits sur les huiles et savons, etc. Du 3 décembre 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui continue, pendant le bail de Pierre Carlier, les abonnemens des droits sur les huiles et savons, etc. Du 3 décembre 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge le receveur général des domaines et bois de la généralité d'Auch, des assignations qui lui ont été données au Parlement de Toulouze, en vertu des lettres d'appel obtenues en chancellerie par la Dame le Flambel

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge le receveur général des domaines et bois de la généralité d'Auch, des assignations qui lui ont été données au Parlement de Toulouze, en vertu des lettres d'appel obtenues en chancellerie par la Dame le Flambel

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui deffend de commercer des lettres de change et autres papiers, autrement qu'en nouvelles espèces. Du 27 février 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui deffend de commercer des lettres de change et autres papiers, autrement qu'en nouvelles espèces. Du 27 février 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui enjoint à tous greffiers des présidiaux, bailliages, séneschaussées et autres justices, ensemble aux maîtres et gardes, jury, clercs des Arts-et-Métiers, et à tous autres qu'il appartiendra, de fournir à Jean Grillau d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui enjoint à tous greffiers des présidiaux, bailliages, séneschaussées et autres justices, ensemble aux maîtres et gardes, jury, clercs des Arts-et-Métiers, et à tous autres qu'il appartiendra, de fournir à Jean Grillau d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui enjoint aux maîtres et gardes, jurez et syndics des communautez des arts et métiers ensemble les greffiers et notaires des confrairies et tous autres gardes et dépositaires des registres desdites communautez, de les co

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui enjoint aux maîtres et gardes, jurez et syndics des communautez des arts et métiers ensemble les greffiers et notaires des confrairies et tous autres gardes et dépositaires des registres desdites communautez, de les co

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui esteint, amortit et annulle au profit de Sa Majesté et à la décharge du Sr Olivier, receveur général de la Chambre de Justice, tous les contrats de rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris, quittances de finance pour jouir

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui esteint, amortit et annulle au profit de Sa Majesté et à la décharge du Sr Olivier, receveur général de la Chambre de Justice, tous les contrats de rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris, quittances de finance pour jouir

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte des droits de la douane de Lyon, les marchandises drogueries et épiceries du cru des Isles Françoises de l'Amérique, qui seront conduites en droiture dans ladite ville de Lyon d'un des ports de mer désignez par

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte des droits de la douane de Lyon, les marchandises drogueries et épiceries du cru des Isles Françoises de l'Amérique, qui seront conduites en droiture dans ladite ville de Lyon d'un des ports de mer désignez par

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait défenses à tous officiers supprimés, maires, échevins et tous autres de continuer et faire la perception des octrois et patrimoniaux, dont la recette sera faite par les acquéreurs desdits offices, ou par ceux qui

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait défenses à tous officiers supprimés, maires, échevins et tous autres de continuer et faire la perception des octrois et patrimoniaux, dont la recette sera faite par les acquéreurs desdits offices, ou par ceux qui

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses aux habitans des villes, bourgs, villages et hameaux riverains de la forest de Guise vulgairement dite de Compiègne, d'y prendre aucuns bois sous tel prétexte que ce puisse estre. Du 16 avril 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses aux habitans des villes, bourgs, villages et hameaux riverains de la forest de Guise vulgairement dite de Compiègne, d'y prendre aucuns bois sous tel prétexte que ce puisse estre. Du 16 avril 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe les droits de quittance attribués aux receveurs des tailles par l'article III de l'édit... d'octobre 1726, à quarante sols seulement sur chaque paroisse de leurs élections. Du premier décembre 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe les droits de quittance attribués aux receveurs des tailles par l'article III de l'édit... d'octobre 1726, à quarante sols seulement sur chaque paroisse de leurs élections. Du premier décembre 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui interdit les nommez du Castel, sergent royal, et le Moine, greffier de la maitrise des Eaux et Forests de Rouen, des fonctions de leurs offices, et les condamne au payement du tiercement des ventes de la forest de Rouv

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui interdit les nommez du Castel, sergent royal, et le Moine, greffier de la maitrise des Eaux et Forests de Rouen, des fonctions de leurs offices, et les condamne au payement du tiercement des ventes de la forest de Rouv

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui liquide le remboursement dû à Jacques Lheritier, fermier général des droits de courtiers-jaugeurs, à la somme de trois cent quatre-vingt mille neuf cent soixante livres seize sols neuf deniers, non compris les intérest

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui liquide le remboursement dû à Jacques Lheritier, fermier général des droits de courtiers-jaugeurs, à la somme de trois cent quatre-vingt mille neuf cent soixante livres seize sols neuf deniers, non compris les intérest

Arrest du conseil d'Estat du Roy qui maintient les habitans de la paroisse de Bredom en la Haute Auvergne, dans le privilège de se servir du sel de Guyenne et de Poitou. Du 27 aoust 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui modère les droits d'entrée sur le thé à dix sols la livre pesant, poids de marc. Du 6 aoust 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme le Sieur Pigné controlleur des bons d'Estat du Conseil pour la poursuite des affaires concernant les oeconomats, et pour procureur de Sa Majesté en sa commission. Du 29 janvier 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme le Sieur Pigné controlleur des bons d'Estat du Conseil pour la poursuite des affaires concernant les oeconomats, et pour procureur de Sa Majesté en sa commission. Du 29 janvier 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celui du 20 janvier 1722 dans le fauxbourg de la Guillotière, et en conséquence que le droit de douze sols par ânée de vin sera perçu dans ledit fauxbourg, comme dans la ville de Lyon. Du sixième

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celui du 20 janvier 1722 dans le fauxbourg de la Guillotière, et en conséquence que le droit de douze sols par ânée de vin sera perçu dans ledit fauxbourg, comme dans la ville de Lyon. Du sixième

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'arrest du Conseil du 1. juillet 1721 et, en conséquence, évoque et renvoye devant le lieutenant général de police tous procez et instances mus et à mouvoir entre les entrepreneurs, ouvriers, pl

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de l'arrest du Conseil du 1. juillet 1721 et, en conséquence, évoque et renvoye devant le lieutenant général de police tous procez et instances mus et à mouvoir entre les entrepreneurs, ouvriers, pl

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la disposition des fonds provenans de l'octroy destiné aux hôpitaux, qui se perçoit en conséquence de l'arrest du 30 may 1725. Du 24 décembre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la disposition des fonds provenans de l'octroy destiné aux hôpitaux, qui se perçoit en conséquence de l'arrest du 30 may 1725. Du 24 décembre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à compter du jour et datte du présent arrest et jusqu'au premier janvier 1727, ceux qui lèveront des offices vacans aux parties casuelles demeureront déchargés du payement du droit de confirmation. Du quatre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à compter du jour et datte du présent arrest et jusqu'au premier janvier 1727, ceux qui lèveront des offices vacans aux parties casuelles demeureront déchargés du payement du droit de confirmation. Du quatre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'au lieu des droits ordonnés estre levés par l'arrest du 24 juillet 1725, il sera perçu au profit des hôpitaux, à l'entrée... de Pont-l'Evêque, généralité de Rouen, huit sols sur chaque charretée de bois à br

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'au lieu et place des dix sols par chaque sol que se vend la pinte de vin vendu en détail par les hostes et cabaretiers... de Montdoubleau, il sera perçu par forme d'octroy, trois livres par pipe d'eau de vie

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'au lieu et place des dix sols par chaque sol que se vend la pinte de vin vendu en détail par les hostes et cabaretiers... de Montdoubleau, il sera perçu par forme d'octroy, trois livres par pipe d'eau de vie

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne pourra estre transporté hors des villes où il y a Hôtel des Monnoyes, aucunes autres espèces d'or et d'argent que celles fabriquées en conséquence de l'édit... de janvier 1726 etc. Du 2 mars 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il ne pourra estre transporté hors des villes où il y a Hôtel des Monnoyes, aucunes autres espèces d'or et d'argent que celles fabriquées en conséquence de l'édit... de janvier 1726 etc. Du 2 mars 1726