Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge le receveur général des domaines et bois de la généralité d'Auch, des assignations qui lui ont été données au Parlement de Toulouze, en vertu des lettres d'appel obtenues en chancellerie par la Dame le Flambel
Identification
- Identifiant
- 2083220
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge le receveur général des domaines et bois de la généralité d'Auch, des assignations qui lui ont été données au Parlement de Toulouze, en vertu des lettres d'appel obtenues en chancellerie par la Dame le Flambel
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.138 -(29)
- Tomaison
- -(29)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?29
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"