Livres de 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans deux mois les officiers des greniers à sel de Rue et Forest-Moutier, Montmiral, Conneré, la Gravelle et Eymes, supprimez par les édits... de mars 1725, may et juin 1726, rapporteront par devant le cont

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans deux mois les officiers des greniers à sel de Rue et Forest-Moutier, Montmiral, Conneré, la Gravelle et Eymes, supprimez par les édits... de mars 1725, may et juin 1726, rapporteront par devant le cont

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans les villes tarifées où les offices des receveurs et controlleurs des octrois, patrimoniaux, biens et revenus des communautés, tarifs, dons, concessions, subventions et impositions ordinaires et extraor

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans les villes tarifées où les offices des receveurs et controlleurs des octrois, patrimoniaux, biens et revenus des communautés, tarifs, dons, concessions, subventions et impositions ordinaires et extraor

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que jusqu'au dernier juin 1726, les vins de la sénéchaussée de Bordeaux qui seront transportés par mer dans la ville de Paris seront déchargés des droits d'entrée des cinq grosses fermes et de la subvention par

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que jusqu'au dernier juin 1726, les vins de la sénéchaussée de Bordeaux qui seront transportés par mer dans la ville de Paris seront déchargés des droits d'entrée des cinq grosses fermes et de la subvention par

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'imposition de la moitié des gages de syndics des paroisses et taxations de greffiers des rolles des tailles, réservée pour le secours des hôpitaux, sera faite sur le pied de trois deniers pour livre, en s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'imposition de la moitié des gages de syndics des paroisses et taxations de greffiers des rolles des tailles, réservée pour le secours des hôpitaux, sera faite sur le pied de trois deniers pour livre, en s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le filet nommé carte ne pourra estre toléré aux pescheurs de l'amirauté de Dunkerque, que pendant les mois de juillet, aoust et septembre de chaque année. Du 24 novembre 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le filet nommé carte ne pourra estre toléré aux pescheurs de l'amirauté de Dunkerque, que pendant les mois de juillet, aoust et septembre de chaque année. Du 24 novembre 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le quart de réserve des bois des communautés régulières, séculières et laïques, prélats, abbés, prieurs et autres seront tenus de faire arpenter, figurer et borner leurs bois dans six mois, sinon qu'il y se

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le quart de réserve des bois des communautés régulières, séculières et laïques, prélats, abbés, prieurs et autres seront tenus de faire arpenter, figurer et borner leurs bois dans six mois, sinon qu'il y se

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le Sieur Antoine Hogguer et tous autres porteurs des assignations à luy délivrées sur le bénéfice des monnoyes, montant à un million, en date du 26 mars 1723 seront tenus de les porter dans le délay de deux

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le Sieur Antoine Hogguer et tous autres porteurs des assignations à luy délivrées sur le bénéfice des monnoyes, montant à un million, en date du 26 mars 1723 seront tenus de les porter dans le délay de deux

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le sol pour livre attribué aux offices de contrôleurs des octrois, sera imposé, levé et perçu outre et pardessus les droits d'octrois, tarifs et autres impositions, et conjointement avec iceux, dans la quin

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le sol pour livre attribué aux offices de contrôleurs des octrois, sera imposé, levé et perçu outre et pardessus les droits d'octrois, tarifs et autres impositions, et conjointement avec iceux, dans la quin

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le sol pour livre de remise, accordé par celui du 3 octobre dernier, aux collecteurs, receveurs des tailles et receveurs généraux des finances, sur l'imposition à faire de trois deniers pour livre de la tai

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le sol pour livre de remise, accordé par celui du 3 octobre dernier, aux collecteurs, receveurs des tailles et receveurs généraux des finances, sur l'imposition à faire de trois deniers pour livre de la tai

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les acquéreurs des offices de conseillers-trésoriers-receveurs et de conseillers-controlleurs-vérificateurs desdits trésoriers-receveurs des deniers, biens et revenus patrimoniaux, d'octroys, dons, concessi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les acquéreurs des offices de conseillers-trésoriers-receveurs et de conseillers-controlleurs-vérificateurs desdits trésoriers-receveurs des deniers, biens et revenus patrimoniaux, d'octroys, dons, concessi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les acquéreurs des offices de receveurs et controlleurs, anciens et mytriennaux, alternatifs et mytriennaux, des deniers d'octrois, dons, concessions, tarifs, subventions, impositions ordinaires et extraord

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les acquéreurs des offices de receveurs et controlleurs, anciens et mytriennaux, alternatifs et mytriennaux, des deniers d'octrois, dons, concessions, tarifs, subventions, impositions ordinaires et extraord

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les actes concernant les affaires municipales des communautés de la Basse-Navarre, passés depuis le premier janvier 1700 jusques au dernier décembre 1725 seront controllés jusques au premier juillet prochai

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les anciens titulaires des offices de receveurs et controlleurs, soit des octroys ou deniers patrimoniaux qui acquerront les nouveaux offices jouiront du titre de receveurs et controlleurs, tant des octrois

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les anciens titulaires des offices de receveurs et controlleurs, soit des octroys ou deniers patrimoniaux qui acquerront les nouveaux offices jouiront du titre de receveurs et controlleurs, tant des octrois

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les deniers qui proviendront de l'imposition qui doit estre faite pour le droit de confirmation à cause du joyeux avénement de Sa Majesté à la Couronne, dû par les communautez d'habitans qui jouissent des d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les deniers qui proviendront de l'imposition qui doit estre faite pour le droit de confirmation à cause du joyeux avénement de Sa Majesté à la Couronne, dû par les communautez d'habitans qui jouissent des d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les habitans des maisons et dépendances des villes, fauxbourgs et bourgs du Royaume, au-delà des cinq-cens toises desdites villes, fauxbourgs et bourgs où les droits d'inspecteurs aux boissons ont esté esta

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les habitans des maisons et dépendances des villes, fauxbourgs et bourgs du Royaume, au-delà des cinq-cens toises desdites villes, fauxbourgs et bourgs où les droits d'inspecteurs aux boissons ont esté esta

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les habitans du fauxbourg de la Guillotière de Lyon et ses dépendances payeront tous les droits d'aydes, ainsi que les payent ceux des fauxbourgs de la Croix-Rousse, Cuire et Serin. - Du onze décembre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les habitans du fauxbourg de la Guillotière de Lyon et ses dépendances payeront tous les droits d'aydes, ainsi que les payent ceux des fauxbourgs de la Croix-Rousse, Cuire et Serin. - Du onze décembre 1725

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les huiles et savons, venans des pays étrangers et des fabrications du royaume, ne seront sujets à l'entrée dans le royaume qu'au seul droit porté par le tarif du 18 septembre 1664, et en conséquence déposé

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les huiles et savons, venans des pays étrangers et des fabrications du royaume, ne seront sujets à l'entrée dans le royaume qu'au seul droit porté par le tarif du 18 septembre 1664, et en conséquence déposé

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les maistres des bâtimens et barques qui voudront charger du sel dans l'estendue du gouvernement de Brouage, Isles de Ré et d'Oléron, et dans les ports de Poitou, Aunis et Bretagne, pour la destination des

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les maistres des bâtimens et barques qui voudront charger du sel dans l'estendue du gouvernement de Brouage, Isles de Ré et d'Oléron, et dans les ports de Poitou, Aunis et Bretagne, pour la destination des

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers des greniers à sel, establis par les édits... d'octobre 1723, may et juillet 1724, mars et octobre 1725, may et juin 1726, et ceux dans le ressort desquels il a passé de nouvelles paroisses, c

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les officiers des greniers à sel, establis par les édits... d'octobre 1723, may et juillet 1724, mars et octobre 1725, may et juin 1726, et ceux dans le ressort desquels il a passé de nouvelles paroisses, c

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les papiers, trouvez sous les scellez des nommez Berthier et d'Ille, seront portez à la Bibliothèque de Sa Majesté, etc. Du 27 décembre 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les papiers, trouvez sous les scellez des nommez Berthier et d'Ille, seront portez à la Bibliothèque de Sa Majesté, etc. Du 27 décembre 1726

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les quatre-vingt-trois adjudications de biens et revenus de la communauté de Bayonne, ensemble dix-huit procès-verbaux de nomination de consuls reçus par le greffier de l'Hôtel-de-Ville dudit lieu, seront c

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les quatre-vingt-trois adjudications de biens et revenus de la communauté de Bayonne, ensemble dix-huit procès-verbaux de nomination de consuls reçus par le greffier de l'Hôtel-de-Ville dudit lieu, seront c

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les sommes employées sur les états du Roy, des années 1724 et 1725, soit pour gages, augmentations de gages, taxations fixes, intérests et rentes, pourront estre données en payement pour l'acquisition des o

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que par les officiers des Amirautez des provinces de Provence, Languedoc et Roussillon, il sera fourni des mémoires concernant les pesches aux intendans desdites provinces, pour en dresser procès-verbal et donn

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que par les officiers des Amirautez des provinces de Provence, Languedoc et Roussillon, il sera fourni des mémoires concernant les pesches aux intendans desdites provinces, pour en dresser procès-verbal et donn

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les offices de receveurs généraux et particuliers des bois pourront être acquis, possédez et exercez sans incompatibilité par une seule et même personne dans une même généralité, avec faculté de les dé

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les offices de receveurs généraux et particuliers des bois pourront être acquis, possédez et exercez sans incompatibilité par une seule et même personne dans une même généralité, avec faculté de les dé

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les instances et autres affaires restantes du bail du Sieur Dusaussoy, subrogé à Ferreau et Ysambert, seront continuées, reprises, poursuivies, instruites, jugées et réglées sous le nom du Sieur Bour

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que toutes les instances et autres affaires restantes du bail du Sieur Dusaussoy, subrogé à Ferreau et Ysambert, seront continuées, reprises, poursuivies, instruites, jugées et réglées sous le nom du Sieur Bour

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que, dans quinzaine du jour de la publication du présent arrest, tous les particuliers qui jouissent de privilèges, dons, concessions, exemptions et immunitez, droits de péages, bacs, passages, pontonnages, mou