Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui interdit les nommez du Castel, sergent royal, et le Moine, greffier de la maitrise des Eaux et Forests de Rouen, des fonctions de leurs offices, et les condamne au payement du tiercement des ventes de la forest de Rouv
Identification
- Identifiant unique
- 2082988
- Identifiant
- RBSVDP0002082988
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui interdit les nommez du Castel, sergent royal, et le Moine, greffier de la maitrise des Eaux et Forests de Rouen, des fonctions de leurs offices, et les condamne au payement du tiercement des ventes de la forest de Rouv
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.136 -(2)
- Tomaison
- -(2)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?2
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,5"