Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte des droits de la douane de Lyon, les marchandises drogueries et épiceries du cru des Isles Françoises de l'Amérique, qui seront conduites en droiture dans ladite ville de Lyon d'un des ports de mer désignez par
Identification
- Identifiant
- 2083207
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte des droits de la douane de Lyon, les marchandises drogueries et épiceries du cru des Isles Françoises de l'Amérique, qui seront conduites en droiture dans ladite ville de Lyon d'un des ports de mer désignez par
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.138 -(4)
- Tomaison
- -(4)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?4
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,5"