Livres de 1726 - Bibliothèque de Paris

"Arrest de la Cour de Parlement qui condamne un libelle imprimé, intitulé

ºJustification du sieur du Poirier, principal du collège de Toursº, à être laceré et jetté au feu par l'exécuteur de la haute justice. Du 15 avril 1726"

"Arrest de la Cour de Parlement qui condamne un libelle imprimé, intitulé

ºJustification du sieur du Poirier, principal du collège de Toursº, à être laceré et jetté au feu par l'exécuteur de la haute justice. Du 15 avril 1726"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la coupe des herbes de mer connues sous les noms de varech ou vraicq, sar ou gouesmon

et qui fait deffenses de la pratiquer depuis le 16 de février jusques et compris le dernier septembre de chaque année. Du 2"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la coupe des herbes de mer connues sous les noms de varech ou vraicq, sar ou gouesmon

et qui fait deffenses de la pratiquer depuis le 16 de février jusques et compris le dernier septembre de chaque année. Du 2"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 15 may 1725, registrées en la Cour des Aydes [le 16 juin 1725]

qui ordonnent que les droits de la douanne de Lyon sur les marchandises originaires seront augmentés"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes sur iceluy, données à Versailles le 15 may 1725, registrées en la Cour des Aydes [le 16 juin 1725]

qui ordonnent que les droits de la douanne de Lyon sur les marchandises originaires seront augmentés"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse celui de la Cour des Aydes du 19 juillet 1724, ordonne l'exécution d'une sentence des élus de la Rochelle

et en conséquence condamne le nommé Texier, huissier, en cent livres d'amende, et aux dépens faits en la"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse celui de la Cour des Aydes du 19 juillet 1724, ordonne l'exécution d'une sentence des élus de la Rochelle

et en conséquence condamne le nommé Texier, huissier, en cent livres d'amende, et aux dépens faits en la"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient plusieurs receveurs généraux et particuliers des domaines et bois dans l'exercice et fonctions de leurs offices, à condition de payer leur supplément de finance dans le courant de la présente année

et ordon"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui maintient plusieurs receveurs généraux et particuliers des domaines et bois dans l'exercice et fonctions de leurs offices, à condition de payer leur supplément de finance dans le courant de la présente année

et ordon"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet au fermier de la marque d'or et d'argent d'entretenir ou de résilier les sous-baux et abonnemens faits par les précédens fermiers

dispense les employés de ladite ferme actuellement en exercice de se faire rece"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet au fermier de la marque d'or et d'argent d'entretenir ou de résilier les sous-baux et abonnemens faits par les précédens fermiers

dispense les employés de ladite ferme actuellement en exercice de se faire rece"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier septembre prochain le terme fixé par celuy du 26 décembre dernier, pour faire procéder à la liquidation des offices et droits supprimez

et jusqu'au premier octobre aussi prochain, le terme fi"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier septembre prochain le terme fixé par celuy du 26 décembre dernier, pour faire procéder à la liquidation des offices et droits supprimez

et jusqu'au premier octobre aussi prochain, le terme fi"

"Déclaration du Roy pour le restablissement de la pesche du poisson de mer

et qui interdit à cet effet toutes les espèces de dreige et autres filets traînans, excepté pour la pesche de l'huitre

"Déclaration du Roy pour le restablissement de la pesche du poisson de mer

et qui interdit à cet effet toutes les espèces de dreige et autres filets traînans, excepté pour la pesche de l'huitre

"Lettres patentes du Roy qui ordonnent à tous receveurs particuliers de remettre ung mois après la publication d'icelles aux receveurs généraulx respectivement, tous les deniers qu'ils ont de reste en leurs mains de leurs receptes des années passées

et p"

"Lettres patentes du Roy qui ordonnent à tous receveurs particuliers de remettre ung mois après la publication d'icelles aux receveurs généraulx respectivement, tous les deniers qu'ils ont de reste en leurs mains de leurs receptes des années passées

et p"

"Méthode générale pour l¹intelligence des coustumes de France, composée par maître Paul Challine,? suivant l¹authorité des arrests de la Cour, la pluspart desquels n¹ont point encore esté donnez au public

& la doctrine de Maître Charles du Moulin, de Maî"

"Méthode générale pour l¹intelligence des coustumes de France, composée par maître Paul Challine,? suivant l¹authorité des arrests de la Cour, la pluspart desquels n¹ont point encore esté donnez au public

& la doctrine de Maître Charles du Moulin, de Maî"

[Arrêt du Conseil d'Etat du 25 juin 1726 qui commet le Sieur Henault, trésorier de France au bureau des finances de la généralité de Paris, pour examiner un cloaque causé par la chute des eaux de la rue des Brodeurs qui n'ont pas d'écoulement]

A Son Eminence Monseigneur le cardinal de Noailles, archevêque de Paris

[Texte imprimé]

A Son Eminence Monseigneur le cardinal de Noailles, archevêque de Paris

[Texte imprimé]

Arnoldi Vinnii,... In quatuor libros Institutionum imperialum commentarius academicus et forensis. Editio postrema, authoris notis,...

Arrest contradictoire de la Cour des Aydes du 18 janvier 1726 confirmatif d'une Sentence du juge des traittes de Civray du 29 avril 1724, portant confiscation avec amende et dépens de Sept barriques d'eau de vie et 71 barriques de vin entreposées dans la

Arrest de la Chambre de justice, contre Catherine de la Forge, dite la Princesse, Courtiere de ceux qui faisoient le commerce usuraire des Billets royaux, condamnée au Bannissement pour cinq ans du Ressort du Parlement de Paris, Et en cent livres d'amende

Arrest de la Chambre des comptes qui condamne René Laurens, receveur des tailles de Baugé, de se demettre de sondit office et incapable de posséder autre office royal, en cinq cens escus d'amende et à tenir prison jusqu'à plein payement, du 2 janvier 1587

Arrest de la Chambre des comptes qui renvoye le procès contre Chapot, Titasson et autres pour être instruit par les esleus de Brioude et, après estre par eux renvoyé à la Chambre, pour ordonner par elle sur l'instruction dudit procès, ce que de raison. Du

Arrest de la Cour de Parlement portant règlement pour le payement des lettres de change titrées à jour certain sur la ville de Lyon, suivant l'usage immémorial de cette place, où les dix jours de grâce portez par l'article 4 du titre 5 de l'ordonnance de

Arrest de la Cour de Parlement portant règlement pour les marchandises de bois à brûler pour la provision de la ville de Paris. Du 14 janvier 1726

Arrest de la Cour de Parlement portant suppression d'une feuille imprimée à laquelle on a donné pour titre : ºLettre de Nosseigneurs les archevêques, évêques et autres députés à l'Assemblée générale du Clergé de France de l'année 1725 au Royº. Du 10 janvi

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne que le libelle intitulé ºParallèle de la doctrine des payens avec celle des Jésuites et de la Constitution du pape Clément XI qui commence par ces mots Unigenitus Dei filiusº sera lacéré et brûlé par l'éxécuteur

Arrest de la Cour des Aydes qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement du bail fait à Pierre Carlier le 19 aoust 1726, pour six années qui commenceront pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, papier et parchemin timbrez des provinces où les aydes

Arrest de la Cour des aydes, concernant les oppositions en surtaux