Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la disposition des fonds provenans de l'octroy destiné aux hôpitaux, qui se perçoit en conséquence de l'arrest du 30 may 1725. Du 24 décembre 1725
Identification
- Identifiant unique
- 2082985
- Identifiant
- RBSVDP0002082985
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la disposition des fonds provenans de l'octroy destiné aux hôpitaux, qui se perçoit en conséquence de l'arrest du 30 may 1725. Du 24 décembre 1725
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.135 -(147)
- Tomaison
- -(147)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?147
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"