Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme le Sieur Pigné controlleur des bons d'Estat du Conseil pour la poursuite des affaires concernant les oeconomats, et pour procureur de Sa Majesté en sa commission. Du 29 janvier 1726
Identification
- Identifiant
- 2083020
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme le Sieur Pigné controlleur des bons d'Estat du Conseil pour la poursuite des affaires concernant les oeconomats, et pour procureur de Sa Majesté en sa commission. Du 29 janvier 1726
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.136 -(44)
- Tomaison
- -(44)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?44
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"