Livres de 1726

Déclaration du Roy qui révoque la levée du cinquantième en nature de fruits. Donnée à Versailles le 21 juin 1726. Registrée en Parlement [le 25 juin 1726]

Déclaration du Roy qui supprime la caisse commune des recettes générales des finances. Donnée à Versailles le 9 juillet 1726

Déclaration du Roy qui supprime la caisse commune des recettes générales des finances. Donnée à Versailles le 9 juillet 1726

Déclaration du Roy, concernant les abonnemens des droits, rétablis dans les généralités du Royaume y marquées, et la manière de compter desdits abonnemens. Donnée à Chantilly le troisième aoust 1725. Registrée en la Cour des Comptes le treize décembre aud

Déclaration du Roy, concernant les abonnemens des droits, rétablis dans les généralités du Royaume y marquées, et la manière de compter desdits abonnemens. Donnée à Chantilly le troisième aoust 1725. Registrée en la Cour des Comptes le treize décembre aud

Déclaration du Roy, portant attribution de jurisdiction à la Cour des aydes à Paris, des finances appurées dont la ligne de compte appartient à la Chambre des comptes. Données à Rheims le 29 octobre 1552

Déclaration du Roy, portant attribution de jurisdiction à la Cour des aydes à Paris, des finances appurées dont la ligne de compte appartient à la Chambre des comptes. Données à Rheims le 29 octobre 1552

Déclaration du Roy, qui confirme celle du premier aoust 1553, portant que les gens des comptes soient seulz et privativement à tous autres, juges et court souveraine en dernier ressort de tout le fait des comptes et finances tant ordinaires qu'extraordina

Déclaration du Roy, qui confirme celle du premier aoust 1553, portant que les gens des comptes soient seulz et privativement à tous autres, juges et court souveraine en dernier ressort de tout le fait des comptes et finances tant ordinaires qu'extraordina

Déclaration du Roy, qui deffend à la Cour des aydes de Rouen et toutes autres cours, de s'attribuer le titre et qualité de court et juges des finances. A Saint-Germain-en-Laye le 15 aoust 1559

Déclaration du Roy, qui deffend à la Cour des aydes de Rouen et toutes autres cours, de s'attribuer le titre et qualité de court et juges des finances. A Saint-Germain-en-Laye le 15 aoust 1559

Départemens de Messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies pendant la première année du bail de Me Pierre Carlier. Arresté à Versailles le 24 aoust 1726

Départemens de Messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies pendant la première année du bail de Me Pierre Carlier. Arresté à Versailles le 24 aoust 1726

Description abrégée d'une horloge d'une nouvelle invention pour la juste mesure du temps sur mer, avec le jugement de l'Académie royale des Sciences sur cette invention et une dissertation sur la nature des tentatives pour la découverte des longitudes dan

Description abrégée d'une horloge d'une nouvelle invention pour la juste mesure du temps sur mer, avec le jugement de l'Académie royale des Sciences sur cette invention et une dissertation sur la nature des tentatives pour la découverte des longitudes dan

Edit du Roy contre les faux-monnoyeurs et faux-fabricateurs, et qui renouvelle les deffenses de garder des espèces décriées et de transporter l'or et l'argent hors du royaume. Donné à Marly au mois de février 1726. Registré en la Cour des Monnoyes (le 15

Edit du Roy contre les faux-monnoyeurs et faux-fabricateurs, et qui renouvelle les deffenses de garder des espèces décriées et de transporter l'or et l'argent hors du royaume. Donné à Marly au mois de février 1726. Registré en la Cour des Monnoyes (le 15

Edit du Roy portant peine de mort contre les comptables qui se trouveront avoir commis dans les finances le crime de péculat, larrecins, pilleries et malversations etc... A Paris, le 4e jour d'avril 1530 (anc. st.) Registré en la Chambre (des comptes), le

Edit du Roy portant peine de mort contre les comptables qui se trouveront avoir commis dans les finances le crime de péculat, larrecins, pilleries et malversations etc... A Paris, le 4e jour d'avril 1530 (anc. st.) Registré en la Chambre (des comptes), le

Edit du Roy portant que tous trésoriers, receveurs généraulx des finances, receveurs particuliers et tous autres comptables viendront compter en la Chambre des comptes dans le temps qui leur sera ordonné par ladite Chambre... A Bloys, le 24 novembre 1511

Edit du Roy portant que tous trésoriers, receveurs généraulx des finances, receveurs particuliers et tous autres comptables viendront compter en la Chambre des comptes dans le temps qui leur sera ordonné par ladite Chambre... A Bloys, le 24 novembre 1511

Edit du Roy portant réduction des rentes viagères créées depuis 1720. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1726. Registré en Parlement (le 3 décembre 1726)

Edit du Roy portant réduction des rentes viagères créées depuis 1720. Donné à Fontainebleau au mois de novembre 1726. Registré en Parlement (le 3 décembre 1726)

Edit du Roy portant règlemant pour les finances, et peine de confiscation de corps et de biens pour crime de péculat. A Saint-Germain-en-Laye le premier mars 1545 (anc. st.), registré à la Chambre des Comptes le 24 mars 1545 (anc. st.)

Edit du Roy portant règlemant pour les finances, et peine de confiscation de corps et de biens pour crime de péculat. A Saint-Germain-en-Laye le premier mars 1545 (anc. st.), registré à la Chambre des Comptes le 24 mars 1545 (anc. st.)

Edit du Roy portant règlement entre le Parlement et la Chambre des comptes de Paris, concernant la jurisdiction criminelle. A Moulins au mois de février 1566. - (Arrest du 17 janvier 1583 rendu sur le procez criminel fait au nommé le Vacher receveur des b

Edit du Roy portant règlement entre le Parlement et la Chambre des comptes de Paris, concernant la jurisdiction criminelle. A Moulins au mois de février 1566. - (Arrest du 17 janvier 1583 rendu sur le procez criminel fait au nommé le Vacher receveur des b

Edit du Roy portant suppression de l'office de garde du Trésor royal triennal. Donné à Versailles au mois de juin 1726. Registré en Parlement [le 3 juillet 1726]

Edit du Roy portant suppression de la charge de grand maître et surintendant général des postes et relais de France. Donné à Versailles au mois d'août 1726. Registré en Parlement le 30 août 1726

Edit du Roy portant suppression de la charge de grand maître et surintendant général des postes et relais de France. Donné à Versailles au mois d'août 1726. Registré en Parlement le 30 août 1726

Edit du Roy portant suppression des greniers à sel de Montmiral, de Conneré et de la Gravelle. Donnée à Versailles au mois de may 1726. Registré en la Cour des Aydes le cinq juin audit an

Edit du Roy portant suppression des greniers à sel de Montmiral, de Conneré et de la Gravelle. Donnée à Versailles au mois de may 1726. Registré en la Cour des Aydes le cinq juin audit an

Edit du Roy portant suppression des trois offices de trésoriers de l'extraordinaire des guerres et création de deux autres offices de trésoriers dudit extraordinaire des guerres ancien et alternatif. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1726

Edit du Roy portant suppression des trois offices de trésoriers de l'extraordinaire des guerres et création de deux autres offices de trésoriers dudit extraordinaire des guerres ancien et alternatif. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1726

Edit du Roy qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le royaume des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1726. Registré à la Cour des Aydes (le

Edit du Roy qui prononce des peines contre ceux qui introduiront dans le royaume des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbres ou étoffes de la Chine, des Indes et du Levant. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1726. Registré à la Cour des Aydes (le

Edit du Roy qui restablit les receveurs des tailles dans la jouissance de deux demi-deniers de taxations par augmentation et des droits de quittance qui avoient esté supprimez. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1726. Registré en la Chambre des Compt